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DRT546 - Droit des contrats

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Automne 2024, Hiver 2025, Été 2025

Cible(s) de formation

Maîtriser et appliquer les dispositions du Code civil concernant les contrats de vente, de louage (résidentiel et commercial), d’entreprise et de service ainsi que le mandat; analyser et critiquer la réforme du droit des obligations en matière de contrats nommés.

Contenu

Formation et effets des contrats suivants : vente, louage (résidentiel et commercial), entreprise et service, mandat.

Antérieure(s)

(DRT100)

et

(DRT200)


* Sujet à changement