DRN862 - Sujets avancés en immobilier

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Maîtrise en droit notarial

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
2 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Détecter et qualifier les implications juridiques, les problèmes, les irrégularités et les erreurs présents dans les actes sous examen. Rechercher et analyser les solutions possibles. Choisir et recommander la solution la plus appropriée en faisant preuve de jugement. Accomplir son devoir de conseil. Promouvoir et appliquer une approche préventive.

Contenu

Analyse de dossiers-types et rédaction d'actes notariés portant sur des problématiques croisées en droit immobilier : examen des titres; copropriété divise; copropriété indivise; propriété superficiaire; financement de projets immobiliers; fiscalité.