DRN828 - Droit patrimonial de la famille et prévention et règlement des différends

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Maîtrise en droit notarial

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Rédiger des conventions conjugales. Déterminer la capacité et les pouvoirs des conjoints sur leurs biens. Liquider et partager les droits matrimoniaux (patrimoine familial et régimes matrimoniaux). S'initier aux modes préventifs et alternatifs de résolution des différends.

Contenu

La célébration du mariage ou de l'union civile; le régime matrimonial primaire; les effets du mariage et de l'union civile; les régimes matrimoniaux; les conventions matrimoniales; la dissolution des régimes matrimoniaux; la liquidation des droits matrimoniaux; les contrats de vie commune; les règles relatives aux clauses préventives et clauses compromissoires; rédaction préventive et transaction; médiation et convention de divorce.