DRN824 - Droit municipal et urbanisme

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
1 crédit
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Se familiariser avec les principes juridiques en matière d’urbanisme. Reconnaître les situations d’application des lois et règlements.

Contenu

Les pouvoirs municipaux; la réglementation d’urbanisme; les dérogations mineures; les droits acquis; les ventes d’immeubles pour taxes.