DRN819 - Financement et sûretés

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Maîtrise en droit notarial

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Connaître les mécanismes de financement. Comprendre les règles relatives aux sûretés et aux garanties. Rédiger les actes relatifs aux hypothèques et autres garanties.

Contenu

La rédaction des engagements financiers (reconnaissance de dette, crédit à terme et à demande); le cautionnement; les priorités; l’hypothèque légale; l’hypothèque conventionnelle (l’hypothèque mobilière, l’hypothèque immobilière); l’exercice des recours hypothécaires; la garantie en vertu de la Loi sur les banques; la rédaction des actes de garantie; la cession de créance hypothécaire.