DRN811 - Libéralités et successions

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
2 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Conseiller en matière de planification successorale. Rédiger des testaments et des donations. Maîtriser les règles de la dévolution légale. Connaître les principes de la liquidation des successions.

Contenu

Les règles de forme et de fond des testaments; la planification successorale; la rédaction des dispositions testamentaires; l’interprétation des dispositions testamentaires; les règles de la dévolution légale des successions; la détermination des droits patrimoniaux de la famille; la détermination du patrimoine successoral; l’option des successibles; la déclaration d’hérédité et de transmission; la liquidation du patrimoine successoral; les fiducies testamentaires; les régimes de retraite au décès; les formalités fiscales, la reddition de compte et le partage.