COP607 - Droit des coopératives

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Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
2 crédits
Faculté/Centre
École de gestion
Cible(s) de formation

Connaître le droit québécois des coopératives, en comprendre les principes fondamentaux et le distinguer du droit des affaires.

Contenu

Analyse de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit. Application au droit québécois des principes coopératifs formulés par l'Alliance coopérative internationale. Étude comparative des coopératives, des compagnies, des corporations sans but lucratif et des banques à charte.