ADM731 - Droit des affaires

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
École de gestion
Cible(s) de formation

Être sensibilisé aux multiples incidences du contexte juridique sur la gestion de l'entreprise.

Contenu

Étude des principales formes d'entreprises, de leurs caractéristiques principales et de leur fonctionnement (propriété unique, société, corporation). Aspects légaux du financement des entreprises, ainsi que les points essentiels de la Loi des faillites, suivis des éléments fondamentaux de notre droit du travail. L'homme d'affaires (ou l'administrateur) et son conjoint: les différentes options de conventions matrimoniales, les droits respectifs des conjoints et les droits des enfants. Les obligations et contrats, la vente, la location, quelques sûretés de paiements et quelques « crimes commerciaux » sont également étudiés.

Équivalente(s)

ADM5403