LYO103 - Droit fiscal français, européen et international

Cible(s) de formation

Analyser les principales règles dans le domaine du droit fiscal français, européen et international applicables aux entreprises exerçant dans un cadre transnational.

Contenu

Règles fiscales françaises et de droit de l’Union européenne, conventions fiscales applicables aux activités transfrontières des entreprises. Revenu d’entreprise acquis dans l’Union européenne (UE) par des non-résidents, du point de vue de la forme sociétale de l’entreprise recevable. Revenu acquis à l’étranger par des résidents dans l’UE, analyse du point de vue de la forme sociétale choisie. Transactions transfrontalières et prix de transfert. Taxes sur la valeur ajoutée, certaines autres taxes indirectes sur la vente de biens ou de services.