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DRN826 - Examen des titres

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Hiver 2025

Cible(s) de formation

Effectuer une recherche et une analyse de titres. Détecter les problèmes de titres potentiels. Proposer les correctifs appropriés.

Contenu

La chaîne des titres; l’analyse des désignations cadastrales; la validité des actes formant la chaîne des titres; les droits réels et les charges grevant un immeuble.


* Sujet à changement