Assurance maladie : votre responsabilité
Les lois québécoises en matière d'immigration obligent les personnes non canadiennes à détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour la durée de leur séjour au Canada. De plus, ces mêmes lois stipulent qu’il est obligatoire d’être couvert par l’assurance émise par l’Université où l’étudiant international est inscrit. Dans le cas de l’Université de Sherbrooke, l’assureur est Desjardins Sécurité Financière (DSF). Aucune autre assurance ne peut être acceptée.
SI VOUS AVEZ UN ÉTAT PRÉEXISTANT - Les frais engagés pour toute maladie, blessure ou grossesse dont les symptômes se sont manifestés avant la date de début de l'assurance sont admissibles, jusqu'à concurrence d'un maximum viager de 25 000 $ par adhérent. Cette limite est non applicable si l'adhérent n'a pas reçu de traitement médical, consultation, soins, services médicaux, ou médication au cours de la période de 3 mois précédant le début de l'assurance ou pendant une période de 12 mois consécutifs suivant le début de l'assurance. Consultez la brochure pour plus de détails.
FAMILLES - L'assurance maladie et hospitalisation émise par l'Université de Sherbrooke est une couverture individuelle. Si vous souhaitez assurer les membres de votre famille vous accompagnant, il est possible de bénéficier d'une couverture d'assurance offerte également par Desjardins Assurances. Pour plus d'information, consultez la brochure.
ASSURANCE MALADIE - Procurez-vous une assurance maladie couvrant la période avant la réception de votre carte étudiante de l'UdeS.
Coût et facturation de l’assurance obligatoire
Les frais d'assurance maladie et hospitalisation apparaitront sur votre facture électronique des droits de scolarité. Si vous êtes un nouvel étudiant admis, vous êtes couverts dès votre arrivée en sol canadien, et au plus tôt à compter du 15 août pour le trimestre d’automne, le 15 décembre pour le trimestre d’hiver et le 15 avril pour le trimestre d’été.
Le coût pour l'année scolaire 2022-2023
Couverture pour les étudiants réguliers. Facturation unique et globale.
- 1er septembre au 31 août: 900$
- 1er janvier au 31 août: 600$
- 1er mai au 31 août: 300$
Couverture pour les étudiants visiteurs (en échange). Facturation par trimestre.
- Coût par trimestre: 300$
- L'assurance est facturée chaque trimestre. Pour un séjour de 2 trimestres, vous recevrez 2 factures distinctes de 300$.
Exemptions des frais d'assurance obligatoire
Les étudiantes et étudiants ayant la nationalité de l’un des pays suivants, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie, Serbie et Suède, peuvent être exemptés des frais d’assurance obligatoire, car ces pays bénéficient d’une entente de réciprocité avec le Québec. Pour être exempté, il faut effectuer les démarches auprès du Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ) avec le formulaire requis de votre sécurité sociale portant les signatures et les sceaux officiels des personnes dûment autorisées.
IMPORTANT - Si vous n'êtes pas en possession de l'attestation de couverture (Confirmation de votre droit au régime d'assurance maladie du Québec) par la RAMQ à votre arrivée au Québec, vous devrez payer les frais d'assurance maladie pour étudiants internationaux, et ce, même si vous ne payez pas de frais de scolarité dans notre établissement. Cette somme vous sera remboursée si vous faites preuve du document d'affiliation avant les dates limites.Pour des raisons de conformité du Ministère de l'Éducation du Québec, nous ne pouvons pas accepter la carte de la RAMQ pour le retrait des frais d'assurance.
Couverture selon votre profil
Étudiant international inscrit dans un programme régulier
- Étudiant international inscrit dans un programme régulier (ne participant pas à un programme d’échanges) provenant la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Roumanie, la Serbie et la Suède
- Étudiant international inscrit dans un programme régulier (ne participant pas à un programme d’échanges) provenant d’un autre pays que ceux cités précédemment.
Étudiant international participant à un programme d’échanges étudiants
- Étudiant international participant à un programme d’échanges provenant de France
- Étudiant international participant à un programme d’échanges provenant la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Roumanie, la Serbie et la Suède
- Étudiant international participant à un programme d’échanges provenant d’un autre pays que ceux cités précédemment.
Notes importantes
Les polices d’assurances maladie et hospitalisation personnelles obtenues dans votre pays ne peuvent pas être acceptées pour remplacer l’assurance obligatoire (DSF) émise automatiquement par l’Université de Sherbrooke.
L’assurance maladie et hospitalisation émise par l’Université de Sherbrooke est une couverture individuelle. Vous devez donc contracter une police d'assurance privée pour toute personne à charge qui vous accompagne au Québec.
Il est de votre responsabilité de lire votre police d’assurance afin de connaître votre couverture.
Desjardins Sécurité financière (DSF)
Modifications depuis le premier septembre 2022 :
Le montant de remboursement par adhérent est sujet à maximum viager de 1 500 000$ (était de 700 000$ avant le premier septembre 2022).
Rapatriement en cas de décès est de 15 000$ (était de 10 000$ avant le premier septembre 2022).
États de santé préexistants est sujet à maximum viager de 25 000$ (était de 10 000$ avant le premier septembre 2022).
1-866-838-7580
servicecollectif@dsf.ca
RAMQ
Adhésion et contacter la RAMQ
Connaître votre couverture Soins médicaux couverts