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Assurance maladie : votre responsabilité

Les lois québécoise en matière d'immigration obligent les personnes non canadiennes à détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour la durée de leur séjour au Canada. De plus, ces mêmes lois stipulent qu’il est obligatoire d’être couvert par l’assurance émise par l’Université où l’étudiant international est inscrit. Dans le cas de l’Université de Sherbrooke, l’assureur est Desjardins Sécurité Financière (DSF). Aucune autre assurance ne peut être acceptée.

SI VOUS AVEZ UN ÉTAT PRÉEXISTANT - Les frais engagés pour toute maladie, blessure ou grossesse dont les symptômes se sont manifestés avant la date de début de l'assurance sont admissibles, jusqu'à concurrence d'un maximum viager de 10 000 $ par adhérent. Cette limite est non applicable si l'adhérent n'a pas reçu de traitement médical, consultation, soins, services médicaux, ou médication au cours de la période de 3 mois précédant le début de l'assurance ou pendant une période de 12 mois consécutifs suivant le début de l'assurance. Consultez la brochure pour plus de détails. 

FAMILLES - L'assurance maladie et hospitalisation émise par l'Université de Sherbrooke est une couverture individuelle. Si vous souhaitez assurer les membres de votre famille vous accompagnant, il est possible de bénéficier d'une couverture d'assurance offerte également par Desjardins Assurances. Pour plus d'information, consultez la brochure.

ASSURANCE VOYAGE - ll est conseillé de se procurer une assurance voyage pour son transport au Canada.

    Coût et facturation de l’assurance obligatoire

    Les frais d'assurance maladie et hospitalisation apparaitront sur votre facture électronique des droits de scolarité. Si vous êtes un nouvel étudiant admis, vous êtes couverts dès votre arrivée en sol canadien, et au plus tôt à compter du 15 août pour le trimestre d’automne, le 15 décembre pour le trimestre d’hiver et le 15 avril pour le trimestre d’été.

    Le coût pour l'année scolaire 2022-2023

    Couverture pour les étudiants réguliers. Facturation unique et globale. 

    • 1er septembre au 31 août: 900$
    • 1er janvier au 31 août: 600$
    • 1er mai au 31 août: 300$

    Couverture pour les étudiants visiteurs (en échange). Facturation par trimestre.

    • Coût par trimestre: 300$
    • L'assurance est facturée chaque trimestre. Pour un séjour de 2 trimestres, vous recevrez 2 factures distinctes de 300$.

    Exemptions des frais d'assurance obligatoire

    Les étudiantes et étudiants ayant la nationalité de l’un des pays suivants, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie, Serbie et Suède, peuvent être exemptés des frais d’assurance obligatoire, car ces pays bénéficient d’une entente de réciprocité avec le Québec. Pour être exempté, il faut effectuer les démarches auprès du Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ) avec le formulaire requis de votre sécurité sociale portant les signatures et les sceaux officiels des personnes dûment autorisées.

    IMPORTANT - Si vous n'êtes pas en possession de l'attestation de couverture (Confirmation de votre droit au régime d'assurance maladie du Québec) par la RAMQ à votre arrivée au Québec, vous devrez payer les frais d'assurance maladie pour étudiants internationaux, et ce, même si vous ne payez pas de frais de scolarité dans notre établissement. Cette somme vous sera remboursée si vous faites preuve du document d'affiliation avant les dates limites.

    Couverture selon votre profil 

    Étudiant international inscrit dans un programme régulier

    1. Étudiant international inscrit dans un programme régulier (ne participant pas à un programme d’échanges) provenant la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Roumanie, la Serbie et la Suède
    2. Étudiant international inscrit dans un programme régulier (ne participant pas à un programme d’échanges) provenant d’un autre pays que ceux cités précédemment.

    Étudiant international participant à un programme d’échanges étudiants

    1. Étudiant international participant à un programme d’échanges provenant de France
    2. Étudiant international participant à un programme d’échanges provenant la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Roumanie, la Serbie et la Suède
    3. Étudiant international participant à un programme d’échanges provenant d’un autre pays que ceux cités précédemment.

    Notes importantes

    Les polices d’assurances maladie et hospitalisation personnelles obtenues dans votre pays ne peuvent pas être acceptées pour remplacer l’assurance obligatoire (DSF) émise automatiquement par l’Université de Sherbrooke.

    L’assurance maladie et hospitalisation émise par l’Université de Sherbrooke est une couverture individuelle. Vous devez donc contracter une police d'assurance privée pour toute personne à charge qui vous accompagne au Québec.

    Il est de votre responsabilité de lire votre police d’assurance afin de connaître votre couverture.

    RAMQ

    Soins médicaux couverts

    1 800 561-9749
    425, boulevard de Maisonneuve Ouest
    3e étage, bureau 301
    Montréal (Québec)
    H3A 3G5