Aller au contenu

GIN 771 - Cadre juridique de la pratique du génie

Acquérir les connaissances et habiletés requises pour gérer de façon intégrée les responsabilités légales d'une ingénieure ou d'un ingénieur.

Lois et règlements régissant la profession; impact du nouveau Code civil sur les ingénieures et ingénieurs; responsabilité professionnelle et gestion des risques; droit de l'environnement. Formes d'entreprises et responsabilités des dirigeantes et dirigeants; fiscalité; droit du travail, santé et sécurité du travail; droits de la personne. Propriété intellectuelle. Théorie générale des contrats et applications à différentes situations. Cadre juridique des échanges commerciaux internationaux. Déontologie et éthique dans la prise de décision.

  • Cours GIN 771 – Trois crédits universitaires de 2e cycle.
  • Reconnu dans les programmes de maîtrise, DESS et microprogramme de 2e cycle en gestion de l’ingénierie.
  • Dans la mesure où elles sont liées à l'exercice de vos activités professionnelles, nos activités de formation sont admissibles en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire de l'OIQ.

Aux ingénieurs qui souhaitent être en mesure d’identifier et de comprendre les problématiques juridiques qui sont liées à la pratique du génie.  Ce cours vise à développer les habilités nécessaires afin de chercher et de trouver les réponses à certains problèmes légaux qui peuvent survenir dans la pratique quotidienne du génie.

Pour les personnes certifiées Project Management Professional (PMP)® et Certified Associate in Project Management (CAPM)® par le Project Management Institute(PMI) cette formation donne droit à 45 PDU. Il sera possible de déclarer individuellement les 45 PDU après réussite du cours. Des indications seront fournies à ce sujet.

Répartition des PDU

Gestion de projet technique : 0
Leadership : 15
Management stratégique et organisationnel : 30

Domaines de connaissance applicables

Gestion des ressources
Gestion des risques
Gestion des approvisionnements

En classe à Longueuil

Environ 345 $* (matériel pédagogique en sus et frais d'ouverture et de traitement du dossier)

À distance

Environ 405 $*(matériel pédagogique en sus et frais d'ouverture et de traitement du dossier)

*Étudiants hors Québec : des frais de scolarité majorés s'appliquent (exemples approximatifs de frais supplémentaires pour un cours de trois crédits : 490 $ - étudiant canadien hors Québec; 1 360 $ - étudiant international)