ENV804 - Droit de l'environnement I

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
4 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Centre universitaire de formation en environnement et développement durable
Particularités
Offert à tous
Cible(s) de formation

Évaluer le cadre juridique applicable à une situation ou à une problématique environnementale.

Contenu

Grands principes, vocabulaire, terminologie et outils juridiques de référence et de rédaction juridique. Pouvoirs de la société canadienne. Système judiciaire canadien et québécois. Partage des compétences constitutionnelles. Cadre législatif relatif à l’environnement, notamment le Code civil du Québec, la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi sur les pêches. Analyse jurisprudentielle. Recherche et analyse juridique en fonction d’une situation concrète. Responsabilités légales des professionnelles et professionnels et des intervenantes et intervenants.