DRT553 - Aliénation mentale et la responsabilité pénale

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Se familiariser avec les principes juridiques qui s'appliquent aux malades et aux désordonnés mentaux dans le droit pénal canadien et découvrir les véritables dimensions de l'exception dans le contexte particulier de la responsabilité pénale.

Contenu

Origines des principes canadiens gouvernant l'irresponsabilité pénale dans le droit de common law. Réception des principes dans le droit canadien. Distinctions d'ordre procédural: inaptitude et aliénation mentale. Problèmes créés par le concept de « maladie mentale ». Méthodes d'évaluation du degré d'incapacité. Évolution de l'analyse par l'étude de la jurisprudence et de la doctrine. Solutions juridiques offertes par le droit comparé. Impact des chartes canadienne et québécoise sur la défense.