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PRD762 - Droit et modes de PRD

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Développer les connaissances en droit positif et les habiletés juridiques nécessaires à la pratique en PRD.

Contenu

Évolution de la procédure civile québécoise. Obligations juridiques des parties et du tiers intervenant en PRD : compétence, confidentialité, ordre public, impartialité, bonne foi, équité, prescription, transaction, etc.

Préalable(s)

Les candidates et candidats qui ne sont pas juristes doivent réussir l’activité PRD761 en préalable.