PRD761 - Introduction au droit québécois et canadien

Cible(s) de formation

S’initier aux concepts fondamentaux du droit et de l’organisation des institutions judiciaires; comprendre le modèle décisionnel du droit et le fonctionnement des tribunaux judiciaires, et acquérir des connaissances de base dans plusieurs branches du droit canadien et québécois dans une perspective pratique.

Contenu

Étude de thèmes spécifiques en droit québécois (sources du droit québécois, droit des obligations et des contrats, droit de la responsabilité civile, droit des biens et droit des affaires); la théorie du fédéralisme canadien et la résolution des conflits de compétences entre le pouvoir fédéral et les pouvoirs provinciaux en droit constitutionnel canadien.