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LYO105 - Accords de libre-échange : contexte européen

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
2 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Analyser les règles applicables aux accords de libre-échange conclus par l’Union européenne (UE).

Contenu

Délimitation des compétences de l’UE et règles européennes de négociation et conclusion des accords. Règles applicables en matière d’échanges de marchandises/agriculture et de services, d’équivalence des normes, d’investissements liés au commerce, de propriété intellectuelle et de règlement des différends. Droit matériel de l’Organisation mondiale du commerce.