FIS776 - La société par actions et la fiscalité

Cible(s) de formation

Maîtriser les concepts fondamentaux du calcul de l’impôt sur le revenu des sociétés par actions et de leurs distributions aux actionnaires ainsi que le calcul du revenu des sociétés de personnes et des associés; utiliser, individuellement et en équipe, ces concepts afin de résoudre des problématiques fiscales en utilisant les sources de droit pertinentes, identifiées notamment par la recherche. 

Contenu

Sources de revenus des sociétés : distinction jurisprudentielle entre revenus d’entreprise et de biens. Calcul du revenu des sociétés : notion de bénéfice, conciliation du bénéfice comptable et du revenu fiscal (inclusions et déductions, amortissement fiscal). Calcul du revenu imposable des sociétés, comprenant les dons de bienfaisance, les reports de pertes et les dividendes. Calcul de l’impôt des sociétés : impôt des parties I et IV, impôt provincial et interprovincial, crédits d’impôt, concept de sociétés associées, y compris la notion de personnes liées et de personnes avec lien de dépendance. Principe d’intégration et distribution de surplus : dividendes ordinaires et réputés, dividendes en capital, notion de capital versé, avantages et prêts aux actionnaires. Calcul du revenu des sociétés de personnes et de leurs associés.

* Sujet à changement