FIS772 - Droit fiscal : sources, interprétation, recherche et rédaction

Cible(s) de formation

Connaître les sources existantes en droit fiscal canadien (fédéral et provincial); développer des aptitudes pour la lecture et la compréhension des textes de loi et de la jurisprudence; se familiariser avec les principes d’interprétation des lois fiscales; utiliser les méthodes de recherche fiscale pour réaliser des mandats ou des recherches en fiscalité; améliorer ses capacités de communication écrite en situation professionnelle; intégrer des méthodes de travail efficaces et acquérir une rigueur professionnelle.  

Contenu

Introduction aux sources du droit fiscal incluant le contexte constitutionnel et l’interprétation des lois. La méthode de recherche juridique en fiscalité incluant les banques de données spécialisées en droit fiscal Answer Connect, TaxNet Pro, CanLII, etc. La rédaction d’opinions juridiques en fiscalité. 

Équivalente(s)

FIS739

* Sujet à changement