FIS770 - Concepts fondamentaux et impôt sur le revenu des particuliers

Cible(s) de formation

Maîtriser les concepts fondamentaux du calcul du revenu aux fins de l’impôt sur le revenu et du calcul de l’impôt sur le revenu des particuliers. Utiliser, individuellement et en équipe, ces concepts afin de résoudre des problématiques fiscales en utilisant les sources de droit pertinentes, identifiées notamment par la recherche. 

Contenu

Concepts fondamentaux du calcul du revenu net incluant les sources de revenus, calcul du revenu net et imposable du particulier, revenu de charge ou d’emploi, d’entreprise individuelle et de biens, déductibilité des dépenses et des intérêts, autres revenus et autres déductions, gain et perte en capital, résidence principale et changement d’usage, distinction jurisprudentielle entre revenu d’entreprise et gain en capital, assujettissement à l’impôt du Québec et résidence interprovinciale des particuliers, calcul de l’impôt des particuliers.

* Sujet à changement