DRT566 - Droit du libre-échange
Présentation
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Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
S'initier au droit régissant les relations économiques entre États et les activités commerciales de leurs ressortissants. Cerner les différentes formes de blocs économiques; connaître leurs règles de fonctionnement. Maîtriser les principes juridiques gouvernant la zone de libre-échange créée entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et l'Union douanière établie entre l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.Contenu
Définition et caractéristiques du droit international économique. Le GATT de 1994: origines et structure. L'OMC : fonctions et règles internationales régissant le commerce des marchandises et des services, les marchés publics et le commerce d'état, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent le commerce. Le cadre juridique de l'ALÉNA et du MERCOSUD.Antérieure(s)
(DRT101 ou DRT119)et
(DRT201 ou DRT219)