CTB334 - Droit corporatif

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Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
École de gestion
Cible(s) de formation

Acquérir des notions générales de droit civil et commercial.

Contenu

Droit général et droit civil : obligations, biens et propriété, contrats, personnes, mandat, successions, régimes matrimoniaux, sûretés. Responsabilité, protection du consommateur, droit du travail, droit administratif. Droit commercial et sujets particuliers : étude des différentes formes d'entreprise, effets de commerce, financement. Faillite, fiducies, propriété intellectuelle.

Préalable(s)
Avoir obtenu 12 crédits