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PRD769 - Confidentialité et protection des renseignements personnels en PRD

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Analyser une situation de PRD concernant le respect de la confidentialité et la protection des renseignements personnels; interpréter les règles législatives en matière de confidentialité et de responsabilité applicables en situation de PRD; élaborer une solution juridiquement fondée à une problématique soulevant des enjeux de confidentialité et de responsabilité en tenant compte des conséquences juridiques des modes d’exercice de la PRD.

Contenu

Les modes d’exercice de PRD et leurs conséquences en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels; les droits et les obligations liés à la pratique des modes de PRD, les instruments de travail propres au droit en matière de confidentialité et de responsabilité; la législation liée à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels.