FIS779 - Taxes à la consommation II

Cible(s) de formation

Identifier les principes d’application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur des sujets avancés; identifier les grands principes d’application des droits de douane; acquérir une connaissance technique suffisante des textes de loi; utiliser, individuellement et en équipe, ces concepts pour s’attaquer à des problèmes de taxes à la consommation et de douane complexes rencontrés en pratique; identifier notamment par la recherche, les sources de droit pertinentes à cette fin; communiquer par écrit les solutions identifiées. 

Contenu

Principes de base de la douane. Éléments avancés d’application des taxes à la consommation : non-résidents, organismes de services publics, immeubles, réorganisation et cas spéciaux. Administration des taxes à la consommation. 

Préalable(s)

* Sujet à changement