FIS774 - Taxes à la consommation I
Présentation
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Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 1 crédit
- Faculté ou centre
- École de gestion
- Trimestres *
- Automne 2026, Hiver 2027
Cible(s) de formation
Identifier les principes fondamentaux d’application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente du Québec (TVQ); acquérir une connaissance technique suffisante des textes de loi et s’attaquer aux problèmes de taxes à la consommation rencontrés en pratique; identifier les sources de droit pertinentes à cette fin.
Contenu
Concepts fondamentaux des taxes à la consommation au Canada, historique, pouvoir de taxation, imposition et perception de la taxe, crédit de taxe sur les intrants, fournitures exonérées et détaxées, importation.
Concomitante(s)
(CTB753 ou FIS778)et
(FIS772)
* Sujet à changement