FIS778 - Droit civil, de l’entreprise et corporatif

Cible(s) de formation

Se familiariser avec le droit civil et corporatif. Acquérir les principes de base en matière de droit de l'entreprise, des sociétés de personnes et des sociétés par actions; analyser et interpréter les sources du droit des entreprises et sociétés afin d’identifier et de reconnaître les questions d’ordre juridique à l’égard de situations élémentaires, courantes et complexes; approfondir certaines notions juridiques présentant un intérêt pour l’application du droit fiscal. Interpréter sommairement les aspects juridiques civils et commerciaux d’une situation donnée dans le but de déterminer les conséquences sur le plan fiscal. 

Contenu

Application en droit fiscal des notions fondamentales de droit civil. Les personnes, la famille et les successions, les droits de propriété, les obligations, le droit corporatif, les sociétés du Code civil du Québec, les sociétés par actions.  

* Sujet à changement