FIS774 - Taxes à la consommation I

Cible(s) de formation

Identifier les principes fondamentaux d’application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente du Québec (TVQ); acquérir une connaissance technique suffisante des textes de loi et s’attaquer aux problèmes de taxes à la consommation rencontrés en pratique; identifier les sources de droit pertinentes à cette fin. 

Contenu

Concepts fondamentaux des taxes à la consommation au Canada, historique, pouvoir de taxation, imposition et perception de la taxe, crédit de taxe sur les intrants, fournitures exonérées et détaxées, importation.

Concomitante(s)

(CTB753 ou FIS778)(FIS772)

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* Sujet à changement