Acquérir les principes de base du droit civil; approfondir certaines notions qui présentent un intérêt particulier pour l'étude du droit fiscal; acquérir les principes de base en matière de droit des personnes et des sociétés par actions.
Contenu
Personnes et familles, successions et libéralités, biens et obligations; sociétés du Code civil (sociétés en nom collectif, en participation et en commandite), capital-actions, modification des statuts de la compagnie, remaniement du capital-actions, la continuation, les transactions d'actions, fonctionnement corporatif interne, les conventions entre actionnaires, fusion, dissolution et liquidation de compagnies.
Ce site Web utilise des fichiers témoins (cookies) essentiels à son bon fonctionnement.
Vous pouvez paramétrer l'utilisation de témoins facultatifs nous permettant d'optimiser votre expérience à travers le site. Voir la Politique de confidentialité
Paramètres des témoins
Pour obtenir plus d’information sur la nature et l’utilisation des témoins, voir la Politique de confidentialité.
Témoins essentiels
Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web. Ils permettent de maintenir
l’accès à certaines sections sécurisées et de conserver des critères de recherche, par exemple.
Ces témoins ne peuvent être désactivés.
Témoins analytiques
Ces témoins nous aident à comprendre votre utilisation de notre site Web et nous permettent d'améliorer l’expérience qu'il propose.
Témoins publicitaires
Ces témoins sont utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes en fonction de votre navigation sur notre site. Ces publicités peuvent être émises par l'Université de Sherbrooke ou d'autres entités.