DRT744 - Droit civil et corporatif

À noter
Ce cours n'est plus offert à l'inscription depuis le 31 décembre 2013.

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
École de gestion
Cible(s) de formation

Acquérir les principes de base du droit civil; approfondir certaines notions qui présentent un intérêt particulier pour l'étude du droit fiscal; acquérir les principes de base en matière de droit des sociétés de personnes et des sociétés par actions.

Contenu

Personnes et familles, successions et libéralités, biens et obligations; sociétés du Code civil (sociétés en nom collectif, en participation et en commandite), capital-actions, modification des statuts de la compagnie, remaniement du capital-actions, la continuation, les transactions d'actions, fonctionnement corporatif interne, les conventions entre actionnaires, fusion, dissolution et liquidation de compagnies.