FIS716 - Fiscalité et prise de décision

Cible(s) de formation

Déceler l'influence qu'exerce la fiscalité sur la gestion de l'entreprise; approfondir certaines notions d'impôt sur le revenu apprises dans le cadre des activités antérieures; réaliser des mandats en planification fiscale.

Contenu

Formation d'une société. Transfert de biens en faveur d'une société. Transfert d'actions en faveur d'une société liée. Utilisation d'une société. Achat et vente d'entreprise. Dividende intersociétés et présomption de gain en capital. Financement.

Préalable(s)

(FIS744 ou FIS734)

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* Sujet à changement