FIS334 - Droit corporatif

Sommaire

Cycle: 1er cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: École de gestion
Trimestres *: Automne 2025, Hiver 2026, Été 2026
Particularités: Cours offerts à tous

Cible(s) de formation

Acquérir des notions générales de droit civil et commercial.

Contenu

Droit général et droit civil, obligations, biens et propriété, contrats, personnes, mandat, successions, régimes matrimoniaux, sûretés. Responsabilité, protection du consommateur, droit du travail, droit administratif. Droit commercial et sujets particuliers : étude des différentes formes d'entreprise, effets de commerce, financement. Faillite, fiducies, propriété intellectuelle.

Équivalente(s)

(ADM321)

(FEC561)

* Sujet à changement

Les informations ci-dessous sont sujettes à changement.

Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent voir leur horaire détaillé dans le calendrier de monPortail ou se référer à l'horaire fourni par leur faculté.

Groupe 1

5 septembre au 12 décembre 2025

Jour	Heures	Nombre de séances
Vendredi	12:30 - 15:30	14

Groupe 2

2 septembre au 16 décembre 2025

Jour	Heures	Nombre de séances
Mardi	15:45 - 18:45	14

Groupe 70

4 septembre au 6 décembre 2025

Jour	Heures	Nombre de séances
Jeudi	19:00 - 22:00	12
Dimanche	08:30 - 11:30	1
Samedi	08:30 - 11:30	1

Groupe 71