ENV841 - Droit de l’environnement

Cible(s) de formation

Analyser le cadre juridique environnemental applicable à une situation.

Contenu

Règles et recours de droit civil appliqués à l’environnement. Droit à la qualité de l’environnement. Interdiction de polluer. Régime d’autorisations environnementales et évaluation des impacts. Lois et règlements provinciaux applicables à différentes problématiques environnementales. Pouvoirs des municipalités en environnement. Mesures et sanctions administratives, sanctions pénales. Responsabilité légale des professionnelles et professionnels. Recherche et analyse juridique.

* Sujet à changement