ENV841 - Droit de l’environnement
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Centre universitaire de formation en environnement et développement durable
- Trimestres *
- Automne 2025, Hiver 2026
- Particularités
- Cours offerts à tous
Cible(s) de formation
Analyser le cadre juridique environnemental applicable à une situation.
Contenu
Règles et recours de droit civil appliqués à l’environnement. Droit à la qualité de l’environnement. Interdiction de polluer. Régime d’autorisations environnementales et évaluation des impacts. Lois et règlements provinciaux applicables à différentes problématiques environnementales. Pouvoirs des municipalités en environnement. Mesures et sanctions administratives, sanctions pénales. Responsabilité légale des professionnelles et professionnels. Recherche et analyse juridique.
* Sujet à changement
Les informations ci-dessous sont sujettes à changement.
Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent voir leur horaire détaillé dans le calendrier de monPortail ou se référer à l'horaire fourni par leur faculté.
Groupe 99
23 septembre au 16 décembre 2025
| Jour | Heures | Nombre de séances |
|---|---|---|
| Mardi | 18:30 - 21:30 | 5 |
Les informations ci-dessous sont sujettes à changement.
Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent voir leur horaire détaillé dans le calendrier de monPortail ou se référer à l'horaire fourni par leur faculté.
Groupe 71
6 janvier au 21 avril 2026
| Jour | Heures | Nombre de séances |
|---|---|---|
| Mardi | 09:00 - 12:00 | 14 |
| Mardi | 00:00 - 03:00 | 1 |
Groupe 81
5 janvier au 27 avril 2026
| Jour | Heures | Nombre de séances |
|---|---|---|
| Lundi | 13:00 - 15:50 | 14 |
| Lundi | 00:00 - 02:50 | 1 |