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ENV841 - Droit de l’environnement

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Centre universitaire de formation en environnement et développement durable
Trimestres *
Automne 2024
Particularités
Cours offerts à tous

Cible(s) de formation

Analyser le cadre juridique environnemental applicable à une situation.

Contenu

Règles et recours de droit civil appliqués à l’environnement. Droit à la qualité de l’environnement. Interdiction de polluer. Régime d’autorisations environnementales et évaluation des impacts. Lois et règlements provinciaux applicables à différentes problématiques environnementales. Pouvoirs des municipalités en environnement. Mesures et sanctions administratives, sanctions pénales. Responsabilité légale des professionnelles et professionnels. Recherche et analyse juridique.


* Sujet à changement