ENV841 - Droit de l’environnement
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Centre universitaire de formation en environnement et développement durable
- Trimestres *
- Automne 2024
- Particularités
- Cours offerts à tous
Cible(s) de formation
Analyser le cadre juridique environnemental applicable à une situation.
Contenu
Règles et recours de droit civil appliqués à l’environnement. Droit à la qualité de l’environnement. Interdiction de polluer. Régime d’autorisations environnementales et évaluation des impacts. Lois et règlements provinciaux applicables à différentes problématiques environnementales. Pouvoirs des municipalités en environnement. Mesures et sanctions administratives, sanctions pénales. Responsabilité légale des professionnelles et professionnels. Recherche et analyse juridique.
* Sujet à changement