ENV830 - Pratique de la médiation environnementale

Cible(s) de formation

Appliquer un processus de médiation associé à un conflit environnemental de nature publique ou privée.

Contenu

Outils juridiques favorisant la médiation (Code de procédure civile, LPTAA, BAPE). Révision du cadre juridique. Processus de médiation et outils complémentaires de règlement des différends (facilitation, négociation, conciliation). Particularités de la médiation environnementale. Techniques de base de la médiation multipartite. Reconnaissance des acteurs de la médiation. Repérage de l’information pertinente (savoirs experts et connaissances pratiques). Mécanismes de surveillance et de suivi. Introduction à la médiation internationale. Responsabilités légales des médiateurs. Éthique environnementale.

* Sujet à changement