ENV323 - Droit de l’environnement

Cible(s) de formation

Déterminer et appliquer le cadre juridique relatif à une situation environnementale.

Contenu

Organisation générale du système juridique canadien. Partage des compétences entre les différents paliers gouvernementaux en matière de protection de l’environnement. Méthodologie juridique : recherche et lecture des sources du droit, raisonnement et vocabulaire juridique. Principaux mécanismes prévus par les lois, règlements et autres instruments normatifs visant la protection de l’environnement aux niveaux fédéral, provincial et municipal.

* Sujet à changement