Connaître les concepts de base en matière de contrats et développer sa capacité à intégrer ces concepts dans la préparation et l'interprétation des diverses ententes contractuelles utilisées dans le domaine. Maîtriser l'art de transcrire en clauses contractuelles les résultats d'une négociation d'affaires.
Contenu
Rôle du contrat. Les parties impliquées. Méthode systématique de mise au point d'une entente contractuelle. Anatomie de diverses ententes contractuelles et contexte d'utilisation : ententes de non-divulgation, ententes de principe, lettre d'intérêt, contrat de recherche, entente de prêt de matériel, option de licence, contrat de licence, contrat de cession.
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