DTT711 - Aspects juridiques des affaires
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 2 crédits
- Faculté/Centre
- Centre universitaire de formation continue
Cible(s) de formation
Comprendre la notion des implications légales des décisions et gestes posés par le professionnel dans l'exercice de son travail.
Contenu
Droit des entreprises. Les diverses formes juridiques des entreprises. Responsabilités et obligations découlant des conditions contractuelles : garanties de performance, cas de défaut, résiliation, indemnisation, faillite, etc. Situation de recours à l'expertise légale, et autres aspects.