DRT601 - Biologie moléculaire et droit

Cible(s) de formation

S'initier aux dispositions légales régissant la recherche; aux utilisations possibles des produits du corps humain, particulièrement de l'ADN, à des fins légales ou judiciaires. Mesurer les impacts positifs et négatifs de ces utilisations et leur justification au regard des droits fondamentaux de la personne.

Contenu

La nature biologique des produits du corps humain et particulièrement de l'ADN, et l'information qu'ils peuvent fournir; la fiabilité des analyses et des résultats obtenus; le statut juridique de ces produits; les dispositions légales régissant la recherche; les utilisations possibles de ces produits et de cette information en droit civil (notamment la filiation, les assurances), en droit pénal, en droit de l'immigration, et peut-être en droit des transports, en droit international; la protection de la vie privée; les banques de données et la circulation interne et transfrontalière de l'information; la recevabilité des moyens de preuve en droit civil et en droit pénal; l'impact des chartes des droits et libertés au Canada et au Québec; la notion de génome humain, patrimoine commun de l'humanité, et ses impacts possibles.

Antérieure(s)

(DRT216)(GNT712)