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DRT216 - Droit de la preuve civile

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Automne 2025, Été 2026

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les principaux procédés de la preuve et leur recevabilité par les tribunaux, tout en s'initiant plus concrètement à la procédure d'administration de la preuve avant et pendant l'instruction d'une affaire pendante devant un tribunal civil.

Contenu

Le droit de la preuve dans la perspective de l'activité professionnelle du juriste. L'objet de la preuve, la connaissance judiciaire et le fardeau de la preuve. Les procédés de preuve. La recevabilité des procédés de preuve. L'administration de la preuve avant l'instruction et pendant l'instruction.

Antérieure(s)

DRT103


* Sujet à changement

Les informations ci-dessous sont sujettes à changement.

Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent voir leur horaire détaillé dans le calendrier de monPortail ou se référer à l'horaire fourni par leur faculté.

Groupe 1

4 septembre au 4 décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Jeudi 13:00 - 15:50 12

Groupe 2

5 septembre au 5 décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Vendredi 13:00 - 15:50 11
Lundi 19:00 - 21:50 1

Groupe 3

3 septembre au 3 décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Mercredi 08:30 - 11:20 11
Vendredi 12:00 - 15:20 1

Groupe 4

3 septembre au 3 décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Mercredi 13:00 - 15:50 10
Mercredi 13:05 - 15:55 1
Vendredi 12:00 - 15:20 1