DRT558 - Droit de l'entreprise III

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Sommaire

Cycle: 1er cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: Faculté de droit

Cible(s) de formation

Se familiariser avec une forme juridique particulière d'entreprise : la coopérative, et la distinguer de la compagnie et de la corporation sans but lucratif.

Contenu

Bref historique de la coopération et de la législation coopérative au Québec. Analyse des principes coopératifs formulés par l'Alliance coopérative internationale et étude de leur application en droit québécois. Analyse des aspects juridiques des coopératives régies par la Loi sur les coopératives et des caisses régies par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit. Étude comparative des coopératives et des compagnies, des banques et des corporations sans but lucratif.

Antérieure(s)

(DRT113)

(DRT215)