DRT542 - Droit des transactions internationales

Cible(s) de formation

Sensibiliser à la pluralité et à l'imbrication des branches du droit national et international applicables aux rapports de nature commerciale entre résidents des différents États dont le Canada.

Contenu

Droit applicable aux échanges de biens, aux investissements étrangers et au transfert de la propriété intellectuelle. Parmi les problèmes abordés se trouvent le régime douanier, celui des contrats de vente internationale, les modalités de transport et de paiement, la réglementation des pratiques restrictives du commerce international, l'imposition du revenu provenant des transactions internationales, le choix du droit applicable et l'arbitrage commercial international.

Concomitante(s)

DRT303

Antérieure(s)

(DRT100)(DRT109)