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DOP805 - Prévention et contentieux du dopage sportif

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
École de gestion

Cible(s) de formation

Maîtriser les processus de règlement des différends et les règles relatives à ceux-ci. Maîtriser les principes relatifs à la médiation, à la conciliation, à l’arbitrage et au règlement judiciaire. Connaître les différentes juridictions compétentes. Maîtriser les principes de responsabilité des sportifs. Comprendre les enjeux relatifs au déroulement des instances.

Contenu

Rôle et compositions des instances nationales. Compétence et structure du Tribunal arbitral du sport. Mécanismes d’appel. Systèmes de garantie de protections des droits fondamentaux. Règles procédurières. Droit à un procès équitable et règles de conflit d’intérêts. Principe de responsabilité objective. Études de cas

Équivalente(s)

DOP815