DOP803 - Droit du sport et de la lutte antidopage
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté/Centre
- École de gestion
Cible(s) de formation
Comprendre les sources du droit international sportif et maîtriser les règles substantielles dans une perspective appliquée. Se sensibiliser à la résolution de problèmes juridiques complexes à travers des notions ciblées. Connaître, interpréter et appliquer le code mondial antidopage.
Contenu
Sources et règles du droit international du sport et de la lutte antidopage. Règles spécifiques relatives à l’organisation des compétitions et aux contrôles antidopage. Code mondial antidopage. Règles gouvernant les contrôles. Notion de responsabilité objective. Responsabilités des fédérations nationales. Responsabilités des organisations nationales antidopage et des organisations régionales antidopage. Jurisprudence du Tribunal arbitral du sport. Mise en application des règles dans des cas concrets.