Des dossiers traités à la pièce

Sous la présidence de Jules Delisle (Sciences appliquées) (1995-1996 et 1996-1997) et de Louis Valcke (Lettres et sciences humaines) (1997-1998 et 1998-1999), à défaut d’obtenir une reconnaissance officielle de l’Université, c’est à la pièce que les dirigeants de l’APPRUS doivent se résoudre à traiter avec l’établissement.

À la suite des travaux d’un comité spécial formé de Jules Delisle, Paul-Édouard Brunelle (Sciences appliquées) et du trésorier Mario Némirovsky (Médecine), en collaboration avec le représentant du Service des personnels de l’Université, il est convenu d’étendre la couverture d’assurance-maladie aux membres ayant plus de 65 ans, en vertu d’un programme négocié avec la Personnelle Vie et l’Association québécoise des retraités de la Fonction publique (AQRP).  L’Université accepte alors de payer la cotisation initiale à l’AQRP des personnes retraitées ayant atteint l’âge de 65 ans, permettant ainsi aux adhérents de participer à une assurance santé complémentaire de groupe. Ce geste de l’Université n‘a pourtant pas été répété subséquemment.  Les sommes nécessaires proviennent de la répartition du surplus de 1,2 million de dollars accumulé par l’ancien régime d’assurance-vie de l’Université auquel avaient contribué les membres de l’APPRUS.  Cette entente, qui correspond à l’esprit d’une résolution votée lors de l’assemblée générale du 17 octobre 1995, sera annoncée lors de la réunion du Conseil d’administration du 15 mai 2000. 

En mai 1997, le Conseil d’administration de l’Université prend connaissance d’un important surplus actuariel accumulé par le Fonds de retraite de l’Université.  Cette situation permet à l’Université de réduire sa cotisation au Fonds de retraite de même que celle des participants.  Une lettre du recteur, datée du 27 juin 1997, précise les modalités de répartition de ce surplus, tout en notant que les personnes retraitées qui ont retiré leur fonds de retraite ont, de ce fait, rompu tout lien légal les rattachant à l’Université et qu’elles seront donc exclues de cette redistribution.  Dans son rapport aux membres du 29 octobre 1997, le président Jules Delisle note que cette réponse est jugée inéquitable par l’APPRUS, mais que seul un recours aux tribunaux pourrait renverser cette jurisprudence, recours qui excède largement les moyens de l’Association.

Dans ce même rapport, le président Delisle fait état de l’insatisfaction des personnes retraitées concernant la Loi sur les régimes supplémentaires de retraite, qui impose des limites strictes à la gestion de leur fonds de retraite privé.  On estime trop faibles les montants maxima que la personne retraitée est autorisée à retirer annuellement de son fonds de revenu viager (FRV) et on ne voit pas de justification à la clause imposant l’obligation, à 80 ans, de convertir le capital résiduel de son FRV en rente viagère.   En avril 1998, le président du Comité de retraite de l’Université annonce au président de l’APPRUS que cette dernière obligation a été levée par une modification apportée à la loi et que la fourchette des minima et des maxima a été légèrement modifiée en faveur des personnes retraitées n’ayant pas atteint l’âge de 65 ans.  En outre, les membres de l’Association qui le désirent peuvent adhérer à un Régime enregistré d'épargne retraite (REÉR) collectif, un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et un FRV qui ont été créés à l’Université en vue d’assurer la gestion de leur fonds de retraite.

Dans son rapport à l’assemblée générale du 18 novembre 1998, le président Louis Valcke est en mesure d’annoncer que le Service des personnels a accepté de transmettre un document exposant la nature et les buts de l’APPRUS à tous les membres du personnel enseignant qui avaient pris leur retraite depuis l’année 1987 et dont le nom ne figurait pas sur les listes de l’Association.  Depuis lors,  la documentation relative à l’Association est remise par le Service des ressources humaines de l’Université aux professeures et professeurs qui prennent leur retraite.