Guillaume Rousseau
La loi sur la laïcité de l'État: origines et récentes suites.
Conférence présentée le mercredi 17 avril 2024 au Club de golf
Guillaume Rousseau possède un doctorat en droit conjointement de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, de l'Université de Sherbrooke et de l'Université Laval. Il a été conseiller à l’Assemblée nationale du Québec, notamment au moment des consultations autour de l’avant-projet de loi sur le nouveau Code de procédure civile. Avec son équipe de doctorants, ses recherches ont permis la réalisation des ouvrages de référence Le droit linguistique au Québec et Loi sur la laïcité de l’État commentée et annotée et du livre Restaurer le français langue officielle. Il est avocat pour le Mouvement laïque québécois dans la cause de la Loi sur la laïcité de l’État. Il est directeur scientifique de l’Institut de recherche sur le Québec.
Après un bref rappel de certains éléments historiques relatifs aux religions au Québec, la conférence abordera les origines de la Loi sur la laïcité de l’État en revenant sur le débat autour des accommodements religieux, la Commission Bouchard-Taylor, la jurisprudence de cette époque et la Loi sur la neutralité religieuse de l’État adoptée en 2017, et ce afin de situer la Loi sur la laïcité de l’État par rapport au droit antérieur. Puis, des aspects connus ou moins connus de cette loi seront analysés. Cela mettra la table pour ensuite aborder des développements récents, notamment des jugements concernant cette loi.
Référence : Loi sur la laïcité – Appel