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TRO715 - Droit de l'environnement

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
2 crédits
Faculté ou centre
Centre universitaire de formation en environnement et développement durable

Cible(s) de formation

Étudier le fonctionnement des instruments juridiques du droit de l'environnement.

Contenu

Institutions nationales, communautaires et internationales; lois nationales et directives européennes (eau, air, déchets, bruit); principe de précaution et droit de la responsabilité; accords multilatéraux et conventions internationales.