LYO105 - Accords de libre-échange : contexte européen
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 2 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Hiver 2025
Cible(s) de formation
Analyser les règles applicables aux accords de libre-échange conclus par l’Union européenne (UE).
Contenu
Délimitation des compétences de l’UE et règles européennes de négociation et conclusion des accords. Règles applicables en matière d’échanges de marchandises/agriculture et de services, d’équivalence des normes, d’investissements liés au commerce, de propriété intellectuelle et de règlement des différends. Droit matériel de l’Organisation mondiale du commerce.
* Sujet à changement