LYO104 - Droit de l'économie numérique : droit de la propriété intellectuelle

Cible(s) de formation

Analyser les principales règles de l'Union européenne (UE) en matière de droit de la propriété intellectuelle (y compris les aspects de droit international privé) et leur application dans le cyberespace.

Contenu

Étude des différents droits de propriété intellectuelle en droit de l'UE et en droit international (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques et, dans une moindre mesure, droit des brevets et droit des dessins et modèles); mise en œuvre de ces droits sur internet; conflits avec d'autres droits de propriété (noms de domaine…) et d'autres libertés fondamentales; question de la mise en œuvre et de l'effectivité des droits sur internet (questions de droit international privé : tribunal compétent, loi applicable).

* Sujet à changement