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IRF817 - Droit criminel économique

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
École de gestion
Trimestres *
Automne 2024

Cible(s) de formation

Connaître les principales infractions économiques prévues au Code criminel ainsi que les peines qui y sont applicables. Apprendre à identifier correctement les infractions applicables dans des situations factuelles précises.

Contenu

La fraude. Le vol. La possession de biens criminellement obtenus. L'extorsion. L'escroquerie. Le délit d'initiés. La commission secrète. La fabrication et l'emploi de faux documents. La corruption de fonctionnaires. La supposition de personnes. Les méfaits sur les données informatiques. Le vol de services d'ordinateur.

Équivalente(s)

IRF801


* Sujet à changement